COVID-19 : La France lève ses conditions d’accès

I- Recommandation du Conseil de l’UE

1. Les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et de l’UE ont été levés, pour l’essentiel, à partir du 15 juin.

2. Afin de continuer à garantir la protection des pays de l’Union européenne face à la pandémie, tout en protégeant l’intégrité de l’espace Schengen, il a été décidé de lever progressivement les restrictions de voyages non essentiels aux frontières extérieures à partir du 1er juillet (ouverture des frontières aux personnes en provenance de certains pays tiers).

a) Le Conseil de l’Union européenne a approuvé à cette fin, le 30 juin, une recommandation visant à encadrer la levée progressive des restrictions concernant les déplacements non essentiels vers l’Union mises en œuvre depuis fin mars.

Cette recommandation prévoit une méthodologie et des critères de la réponse globale au Covid19 et de considérations économiques et sociales. Une première liste de pays tiers est annexée à la recommandation et sera révisée toutes les deux semaines par le Conseil.

Les pays tiers qui bénéficieront de la levée des restrictions pour leurs résidents (l’élément déterminant est la résidence dans le pays tiers et non la nationalité) doivent répondre à plusieurs critères :

 une situation épidémiologique comparable ou meilleure que la moyenne de l’UE au 15 juin 2020 ;
 une tendance stable ou décroissante des nouvelles infections sur la même période ;
 la réponse globale à la COVID-19 en tenant compte des informations disponibles sur des aspects tels que : les tests, la surveillance, la recherche des contacts, le confinement, le traitement et la notification ;
 la fiabilité et la disponibilité des données des pays tiers ;
 les dispositions de voyage que le pays tiers a mises en place pour les résidents de l’UE (réciprocité évaluée au cas par cas).

Il est entendu qu’en cas de dégradation de la situation, un pays pourra être retiré de la liste.

Sur cette base, une liste de pays qui bénéficient de la levée des restrictions a été arrêtée qui comprend les pays suivants : Algérie, Australie, Canada, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, ainsi que la Chine sous condition de réciprocité.

Les voyageurs venant de ces pays ne seront plus soumis à des restrictions d’entrée. En France, ils ne seront par ailleurs pas soumis à quarantaine volontaire.

b) Pour les autres pays, la recommandation du Conseil de l’UE demande de maintenir les restrictions de voyage actuellement applicables. Les Etats membres pourront mettre en place le cas échéant des mesures de sécurité supplémentaires pour ces voyageurs.
La recommandation propose ainsi des exemptions pour :

 Les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants de pays tiers ayant un titre de séjour de longue durée dans l’Union ;
 Les déplacements essentiels de travailleurs ayant une fonction ou répondant à un besoin essentiel.

II- Transposition au niveau national par instruction du Premier ministre du 30 juin 2020

1- L’instruction du Premier ministre du 30 juin établit les règles applicables aux frontières extérieures Schengen de la France à compter du 1er juillet à 0h00.

a) La liste des pays bénéficiant d’une ouverture des frontières extérieures est calquée sur la recommandation du Conseil de l’UE, à l’exclusion de la Chine dont la situation sera réexaminée à l’occasion des discussions bimensuelles entre pays membres.

b) S’agissant des exemptions pour l’accès au territoire depuis des États tiers, les catégories suivantes sont retenues :

 Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
 Ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
 Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
 Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;
 Membres de délégation en mission officielle et personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
 Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
 Équipage et personnel étrangers exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
 Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
 Marin étranger assurant le transport international de marchandise ou exerçant sur les navires de pêche ;
 Étudiants titulaires d’un VLS ou d’un VCS pour études (hors VCS Concours), justifiant d’un domicile en France ;
 Professeurs ou chercheurs employés ou invités par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français.

Comme à l’heure actuelle et selon les mêmes modalités, des dérogations individuelles seront possibles.

 Les personnes susceptibles d’être admises sur le fondement de l’une de ces exceptions devront être munies d’une attestation de déplacement international dérogatoire dont un modèle sera disponible sur le site internet du ministère de l’intérieur. Cette attestation devra être présentée à la compagnie de transport avant le départ et lors des contrôles aux frontières, accompagnée des justificatifs nécessaires.

 Par ailleurs, ces personnes devront présenter à la compagnie de transport, avant leur départ, un justificatif de test PCR négatif de moins de 72 heures. Le défaut de présentation de ce document pourra conduire la compagnie à refuser au voyageur l’accès au moyen de transport. Un modèle de justificatif est disponible sur le site des ministères de l’intérieur et de la santé et des solidarités.

 Les personnes autorisées à embarquer se verront remettre par la compagnie une fiche « contact » à remplir durant le trajet. Ces fiches seront transmises aux agences régionales de santé (ARS) territorialement compétentes.

 Les personnes admises à entrer sur le territoire de la métropole seront invitées à suivre une mesure de quarantaine d’une durée de quatorze jours sur le lieu qu’elles auront préalablement indiqué dans la fiche « contact ».

c) Enfin, sont exemptées du dispositif de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes en provenance de pays tiers suivantes :

 les personnes en transit vers un autre pays ;
 les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
 les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
 les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
 les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
 les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
 les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
 les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
 Les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
 les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours.

Pour les outre-mer, une procédure spécifique est maintenue.

Quel que soit le pays de provenance et la situation du voyageur, les personnes présentant des symptômes au covid-19 feront l’objet d’une mesure d’isolement sur décision de l’autorité préfectorale compétente.

La reprise de la délivrance des visas, dissociée de l’aspect purement « frontières », se fera de façon progressive et différenciée.