Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (1ère période)

Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (1ère période)
procès verbal

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (1ère période) s’est tenu le 13 avril 2017, à 15h00, à l’Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine.
Par arrêté en date du 20 mai 2014, il a été décidé que le poste de Sarajevo serait le chef-lieu de circonscription consulaire compétent pour les postes de Skopje et Tirana.

Les sujets à l’ordre du jour étaient :
-  Les dossiers de bourses scolaires (1ère période) pour les postes de Skopje, Tirana et Sarajevo
-  Un point CCPAS pour le poste de Sarajevo

La présidence du Conseil consulaire a été assurée par Mme Claire BODONYI, Ambassadrice de France en BOSNIE-HERZEGOVINE, Présidente du Conseil consulaire, assistée de M. Patrick PASCAL, Conseiller consulaire, en sa qualité de Vice-président.
Mme Chloé LAFON, Vice-consule près cette Ambassade, a été désignée secrétaire de séance.

Etaient présents :

Voix délibérative
- Mme Claire BODONYI, Ambassadrice de France à Sarajevo, Présidente du Conseil consulaire
- M. Patrick PASCAL, Conseiller consulaire
- M. Christian THIMONIER, Ambassadeur de France à Skopje
- Mme Isabelle LE GUELLEC, Première conseillère à Tirana – Conférence téléphonique/audiovisuelle depuis l’Ambassade de France à Tirana

- M. Emmanuel MOURIEZ, Conseiller de coopération et d’action culturelle à Sarajevo
- Mme Rose-Anne BISIAUX, Conseillère de coopération et d’action culturelle à Tirana – Conférence téléphonique/audiovisuelle depuis l’Ambassade de France à Tirana
- M. Sébastien BOTREAU-BONNETERRE, Attaché de coopération à Skopje - Conférence - téléphonique/audiovisuelle depuis l’Ambassade de France à Skopje

- M. Bojana DRINIC, Directrice administrative et financière du Collège international francophone de Sarajevo (CIFS)
- M. Thomas CHARLES, Directeur de l’Ecole française de Tirana (EFIT)
- Mme Marsida SULA, Directrice administrative de l’EFIT
- M. Sébastien CHEVALLET, Directeur de l’Ecole française de Skopje (EFIS)
- Mme Biljana KRAKUTOVSKA, Représentante de l’EFIS
- Mme Veselinka KOVACEVA, Représentante des enseignants de l’EFIS
- Mme Nathalie KALOGERAS, Représentante des parents d’élèves du CIFS
- Mme Francesca RENZI, Représentante des parents d’élèves de l’EFIT

- M. Jean-Jacques GUEDON, Président de l’UFE – Bosnie-Herzégovine

Voix consultative
- Mme Marisa FRIDERICH, Consule adjointe à Skopje – Conférence téléphonique/audiovisuelle depuis l’Ambassade de France à Skopje
- Mme Hélène BEN MOUSSA MARCHAL, Vice-consule à Tirana - Conférence téléphonique/audiovisuelle depuis l’Ambassade de France à Tirana
- Mme Chloé LAFON, Vice-consule à Sarajevo

La Présidente du Conseil consulaire a rappelé aux membres présents la règle de la confidentialité des débats ainsi que les instructions sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français scolarisés à l’étranger.

La Présidente du Conseil consulaire a indiqué pour les 3 postes concernés :
-  Le montant des crédits accordés l’année précédente
-  Le montant des besoins des postes pour la campagne
-  L’enveloppe limitative pour les travaux de la CLB1 après dialogue de gestion

I. Bourses scolaires (1ère période) pour SKOPJE

4 dossiers (7 enfants) ont été présentés pour le poste de Skopje :

Consensus des membres du Conseil consulaire en formation bourses scolaires 1ère période sur les dossiers présentés.
Respect de l’enveloppe globale allouée à ce poste.

II. Bourses scolaires (1ère période) pour TIRANA

8 dossiers (12 enfants) ont été présentés pour le poste de Tirana :

Discussion des membres du Conseil consulaire en formation bourses scolaires 1ère période sur certains des dossiers présentés.
Respect de l’enveloppe globale allouée à ce poste.

III. Bourses scolaires (1ère période) pour SARAJEVO

13 dossiers (22 enfants) ont été présentés pour le poste de Sarajevo :

Consensus des membres du Conseil consulaire en formation bourses scolaires 1ère période sur les dossiers présentés.
Respect de l’enveloppe globale allouée à ce poste.

IV. Point CCPAS – SARAJEVO

Le 10 mars 2017, la Mission de l’Aide à la Scolarité et de l’Action Sociale (MASAS) à la DFAE a notifié à ce poste le montant de son budget d’aide sociale pour l’année 2017 fixé par la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger qui s’est tenue le 03 mars dernier.
Le poste s’est étonné de l’absence pour la 3ème année consécutive de revalorisation de son taux de base.
Le cas de Sarajevo a été soumis au Chef de la MASAS qui a finalement décidé de réévaluer le taux de base à hauteur de 360 €.

L’ordre du jour de ce Conseil consulaire ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h00.

Sarajevo, le 24 avril 2017

Claire BODONYI Patrick PASCAL Chloé LAFON Présidente du Conseil consulaire Vice-Président Secrétaire de séance

Dernière modification : 28/04/2017

Haut de page