Formation à l’Académie des juges et des procureurs avec l’ENM

Formation « rédaction et motivation des décisions de justice »
Lundi 6 juillet 2015

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Intervention de Madame l’Ambassadrice

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Madame la directrice, chère Aneta,
Madame Cadoret,
Madame Deletang,
Mesdames et messieurs les magistrats,

Une démocratie est forte quand sa justice est de qualité. Ce constat simple en apparence irrigue toute la réflexion sur l’Etat de droit. Avoir un Etat de droit, c’est l’obligation pour l’ensemble des composantes d’un pays, y compris l’État de se soumettre aux mêmes normes légales, celle-ci étant appliquées de manière respectueuse des droits de l’homme par une justice indépendante. La justice est donc la pierre de touche de la gouvernance moderne. Sans justice de qualité, l’édifice démocratique est vacillant, gravement fragilisée.

L’indépendance de la justice est bien évidemment la première des conditions d’une justice de qualité. Pour assurer l’indépendance, il faut que le juge soit recruté et formé de manière transparente. C’est pour cette raison que la France depuis plus d’une décennie travaille au côté de la République de Macédoine pour appuyer l’Académie des juges et la formation initiale ou continue des magistrats.

Cette année, nous avons avec l’Académie des juges souhaité modifier le contexte des formations, afin de travailler sur la figure du magistrat tant dans son office, avec la présente formation sur la qualité des décisions de justice, en septembre sur l’intégration des droits de l’homme dans sa prise de décision, que dans sa gestion, avec une formation particulière en novembre sur le management des juridictions. Le but de ces trois séminaires est de renforcer l’Etat de droit au quotidien. Le justiciable veut une justice efficace, transparente et indépendante. Ces caractéristiques vont se retrouver dans la décision qu’il va rendre dans les contentieux dont il est saisi.

Dans de récents rapports, l’Union européenne demande à ce que la formation des magistrats soit plus axée sur la pratique et moins sur la théorie. Vous aurez donc l’occasion pendant deux jours de travailler sur les questions pratiques de la motivation des jugements, sur l’écriture de ces derniers afin d’en améliorer la qualité. Vous allez, par des travaux en groupe, croiser vos expériences ainsi que celles françaises.

La Cour européenne des droits de l’homme, en s’appuyant sur l’article 6§1 de la Convention explique que le droit d’être entendu par le juge oblige ce dernier à prouver, par une motivation adéquate du jugement, qu’il a bien entendu et examiné les différents arguments et prétentions des parties. Une décision dont on comprend les linéaments est un jugement dont on accepte la légitimité.

Deux expertes de ces questions sont présentes aujourd’hui en Macédoine pour travailler avec vous sur ce thème. Madame Véronique Cadoret, magistrat depuis 1994, a une longue expérience en matière civile. Par ailleurs, elle a développé une compétence spécifique en matière de formation, ce qui explique qu’aujourd’hui madame Cadoret est coordonnatrice de formation au sein du département de la formation initiale où elle anime le pôle « justice civile ». Elle a ainsi notamment participé à un groupe de travail animé par le tribunal de grande instance de Paris et par l’Ecole nationale de la magistrature sur la rédaction du jugement civil. Elle intervient régulièrement en France et dans le monde sur ce thème. Elle a ainsi récemment conduit une formation à Haïti avec notre deuxième experte. Madame Agnès Deletang est magistrat depuis 2003. Elle a siégé notamment au Tribunal d’instance de Paris ainsi qu’à la Cour d’appel de Versailles. Elle a aussi développé une compétence spécifique en matière civile, en particulier sur les questions immobilières et les contentieux contractuels. Par ailleurs, madame Deletang a enseigné à l’université et est, depuis 2013, coordonnatrice de formation au sein du département de la formation continue, et anime le pôle « justice civile ».

La formation d’aujourd’hui est résolument placée sous l’angle de la pratique. Je sais que de nombreux cas pratique ont été préparés, que des temps d’échange sont prévus. De plus, autre innovation, nous avons souhaité qu’un magistrat macédonien puisse présenter le système macédonien afin de permettre un meilleur échange. Je remercie d’ailleurs madame le juge Ljubica Kolikj de se prêter à ce redoutable exercice.

Je vous souhaite d’excellents travaux, riches en débats et en échange d’expérience.

Dernière modification : 09/07/2015

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